...ositions prévues ou prises en vertu de l'article 8 de la présente ...

...Au Sud un impasse interdit dont l'ouverture et à l'Est une route e...

...Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibér...

...En vertu d'un jugement civil n° 36372 rendu par le tribunal de pre...

... autre localité de Tunisie en vertu d'une décision du conseil d'ad...

...La liste des candidats sera close 48 heures avant l'ouverture du s...

...est de passer d'un taux de couverture forestière de 7,5% en 1990 à...

...aire n° 71 précité, établi en vertu de l'autorisation délivrée le ...

...— Toutes ouvertures de crédits et tous prêts deviennent immédiatem...

...Et en vertu d'une saisie exécution. ## Partie Poursuivante Moham...

...voi, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation délivrée pa...

...e mandataire de la Société en vertu des dispositions du procès-ver...

...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice mancier et de ...

...rale des Finances agissent en vertu d'ordres de mission qui leur s...

...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...

...S PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE En vertu du jugement N° 935 rendu par l...

...— Les Ingénieurs des Travaux nommés en vertu du paragraphe 2 de l'...

...## PROCEDURE La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordo...

...régulièrement institués et en vertu d'un titre établi conformément...

...Le retour à ce régime est applicable à partir de l'ouverture de l'...