...Les associés ont pris la décision suivante : - La liquidation ant...

...onnalité des Projets de Loi Décision de l'Instance provisoire de ...

...nditions déterminées par une décision du Secrétaire d'Etat à la Sa...

...2024400203VEPA2 Décision de remplacement de syndic de faillite su...

...iption municipale par simple décision du Conseil d'Administration....

...aux conditions fixées par la décision du président de l'université...

...4- Examiner l'état des pépinières et prendre les décisions nécessa...

...6 - L'intérim des emplois fonctionnels est attribué par décision d...

... aptes à lui fournir des éclaircissements susceptibles d'enrichir ...

... et procédures fiscaux, - la décision de retrait des avantages fis...

...tion aérienne sont fixés par décision du ministre du transport. T...

...conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaire...

...— Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 17 septe...

...17.761 - TUNIS Par décision en date du 25 août 1972, les Administ...

...Tous les documents nécessaires à la prononciation des décisions pa...

... sociales sont désignées par décision du directeur de l'institut. ...

...| | - Information de l'employeur de la décision de la commission ...

...La décision accordant ou retirant la carte professionnelle est not...

...Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis, le 5...

...- PV des décisions extraordinaires du 29-4-2011. - Contrat de cess...