Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 18·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale - code de procédure pénale ...
  • Journal Officiel·1966 / N°010·page 41·fr
    ...Annexe) L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Go...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 62·fr
    ... le greffier de la chambre commerciale du tribunal de première ins...
  • Annonces Légales·2014 / N°026·page 36·fr
    ...Nom commercial MIDI STIL» clientèles, etc ... Demandeur poursuite...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 41·fr
    ...Crédit Commercial et Industriel de Tunisie précédemment dénommé Ba...
  • Annonces Légales·2017 / N°036·page 40·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale. L'article 468 du Code préc...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 43·fr
    ...instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1974. Le Co...
  • Annonces Légales·2010 / N°144·page 53·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale et devient 28436.d700 conce...
  • Annonces Légales·2011 / N°091·page 27·fr
    ...CIN n°07655100, la totalité du fonds de commerce du local commerci...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 27·fr
    ...6 ## SOCIETE AGRICOLE ## COMMERCIALE INDUSTRIELLE ## DU SUD S....
  • Annonces Légales·2015 / N°010·page 38·fr
    ...merciale local n° 7 à Beni Hassen enregistré au registre commercia...
  • Annonces Légales·2021 / N°103·page 8·fr
    ...téria dans les deux locaux commerciaux 2 et 3 qui sont à la propri...
  • Journal Officiel·2025 / N°015·page 5·fr
    ..., moyens et petits espaces commerciaux. Le ministre des affaires ...
  • Annonces Légales·2024 / N°147·page 5·fr
    ...fonds de commerce du local commercial sise à la boutique n°66 bis ...
  • Journal Officiel·1961 / N°031·page 4·fr
    ...« Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Rép...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 15·fr
    ...« Société Commerciale El Amal ». Siège Social : Place Farhat Hache...
  • Journal Officiel·2011 / N°016·page 13·fr
    ...## Chapitre trois ### Coopération économique et commerciale 1- Acc...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 21·fr
    ...s bénéfices industriels et commerciaux | | | | 11-03 | Droit...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 36·fr
    ...## SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES « S.I.C.C. » ...
  • Annonces Légales·2011 / N°127·page 32·fr
    ...ans un local sis au centre commercial Khézama loisirs route touris...