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- Journal Officiel·1966 / N°020·page 16·fr...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 21·fr...En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les per...
- Journal Officiel·1962 / N°029·page 26·fr...3°) Rapport Spécial en vertu de l'article 78 des Codes et Règlemen...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 41·fr...te aux enchères publiques En vertu de la saisie immobilière ayant...
- Journal Officiel·1989 / N°062·page 21·fr...es et les verse à titre de couverture de l'achat projeté dans un «...
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- Journal Officiel·1959 / N°014·page 14·fr...Sadok El Karoui, séquestre des biens des consorts Ben Rais, en ver...