Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 14·fr
    ...es communications agissent en vertu d'un ordre de mission qui leur...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 14·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat le... (lucure) jo...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 37·fr
    ...Cette insertion est faite en vertu des articles 191 et 228 du Code...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 5·fr
    ...qu'elles y sont autorisées en vertu de conventions internationales...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 4·fr
    ...dée dans le mois qui suit l'ouverture du siège ou de l'établisseme...
  • Journal Officiel·2005 / N°061·page 6·fr
    ...s à compter de la date de l'ouverture des souscriptions. A défaut,...
  • Journal Officiel·1970 / N°022·page 9·fr
    ...iers, de fusion, de prêt, d'ouverture de crédit ou de toute autre ...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 7·fr
    ...us les avantages accordés, en vertu des lois et règlements en vigu...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 6·fr
    ...ges qu'elle avait accordée en vertu du présent accord à la Partie ...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 24·fr
    ...En vertu d'un jugement n° 208 rendu le 7 février 1959 par la Commi...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 8·fr
    ...aient à lui être affectées en vertu de la législation ou de la rég...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 27·fr
    ...du 8 avril 1958) Jugement de réouverture de faillite en date du 1...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 7·fr
    ...- L'ouverture du droit aux indemnités en espèces en cas de maladie...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 27·fr
    ...En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 Avril 1962, enreg...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 23·fr
    ...709 bis, case 109, Monsieur JARMON Paul, agissant en vertu d'une p...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 36·fr
    ...## AVIS En vertu d'une décision des associés du 4 janvier 1958, e...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 7·fr
    ...s les droits sont accordés en vertu du présent article. ## ARTICL...
  • Journal Officiel·1975 / N°013·page 19·fr
    ...## VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION En vertu d'un juge...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 5·fr
    ...- des relations avec les organismes internationaux; - de l'ouvertu...
  • Journal Officiel·1972 / N°047·page 13·fr
    ...smes associés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...