Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 44·fr
    ...ux enchères pu- bliques et en vertu de l'arrêt rendu par la Cour d...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 5·fr
    ...- Lorsqu'un litige pendant devant un tribunal arbitral, en vertu d...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 22·fr
    ...Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'Huissier-Nota...
  • Journal Officiel·1968 / N°040·page 6·fr
    ... de la présente Convention en vertu de l'article 22 de la constitu...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 29·fr
    ...nismes animés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 8·fr
    ...— Les amendes prononcées en vertu de cette loi présentent les même...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 60·fr
    ...En vertu : 1° Du jugement civil rendu par le Tribunal de Première...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 6·fr
    ...ropolitain est nécessaire, en vertu des lois ou pratiques constitu...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 11·fr
    ...édit ouvert ou d'une simple ouverture de compte courant, d'une obl...
  • Journal Officiel·1965 / N°014·page 21·fr
    ...remière Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en da...
  • Journal Officiel·1970 / N°049·page 42·fr
    ...ours à compter de la date d'ouverture de la souscription. A l'exp...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 15·fr
    ...rideaux stabilité des murs, ouvertures des murs, stabilité de murs...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 10·fr
    ...nnes pouvant être recusées en vertu des articles quatre-vingt-seiz...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 6·fr
    ...iculture qui fixe la date d'ouverture de ces opérations cas par ca...
  • Journal Officiel·1965 / N°001·page 23·fr
    ...En vertu d'un pouvoir par le Conseil d'Administration, Monsieur Ab...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 7·fr
    ...La liste des candidats sera clique 48 heures avant l'ouverture du ...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 28·fr
    ... 8 relatifs aux modalités d'ouverture et de contrôle des établisse...
  • Journal Officiel·1991 / N°059·page 20·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture des concours sus-visés fixera : — Le...
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 14·fr
    ...4.** - Le comité technique de privatisation crée en vertu du décre...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 28·fr
    ...Ces bâtiments sont occupés par Monsieur Edouard Galcla, en vertu d...