Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°028·page 1·fr
    ...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1979 / N°032·page 13·fr
    ...RA** --- ## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l...
  • Journal Officiel·1999 / N°019·page 3·fr
    ...- La légalisation de signature pour les particuliers et la certifi...
  • Journal Officiel·2006 / N°100·page 15·fr
    ...- Monsieur Jaafar Foudhail est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2006 / N°010·page 2·fr
    ...2006, portant délégation de signature... 302 Ministère du Transpo...
  • Journal Officiel·1991 / N°075·page 4·fr
    ...— La délégation de signature objet du présent arrêté est liée à la...
  • Journal Officiel·1999 / N°096·page 6·fr
    ...1999, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 9·fr
    ... autorisée à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 8·fr
    ...1987, portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 40·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2024 / N°107·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2022 / N°062·page 21·fr
    ...2 - Madame Ilhem Kraiem, est autorisée à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2022 / N°063·page 21·fr
    ...2 - Madame Ilhem Kraiem, est autorisée à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 29·fr
    ...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1988 / N°084·page 3·fr
    ...— Monsieur Hassine Bousoffara est autorisé à subdéléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 9·fr
    ...e des finances, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Rached Hersi, est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2016 / N°101·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature 3682 Nomination d'un directe...
  • Journal Officiel·2021 / N°107·page 4·fr
    ...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 157·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...