Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2022 / N°038·page 25·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 5·fr
    ...# Ministère de l’Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-868 du...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 36·fr
    ...– Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 53·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expro...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 53·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-882 du 7 octobre 2019, portant expro...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 11·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 17·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 9·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée sans indemnité au profit de ...
  • Journal Officiel·1982 / N°080·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret n° 82-1567 ...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 30·fr
    ...382 du 5 octobre 2015 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 25·fr
    Décret n° 2003-849 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 34·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, a...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 2·fr
    ...1539 DECRET N° 81-855 du 18 juin 1981, portant expropriation au p...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 93·fr
    Décret gouvernemental n° 2015-1084 du 11 août 2015, portant exprop...
  • Journal Officiel·2007 / N°086·page 12·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 55·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 15·fr
    # Ministère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 84-1...