Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 15·fr
    ...Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil França...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 23·fr
    ...autre localité de Tunisie, en vertu d'une décision de l'assemblée ...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 42·fr
    ...## DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ En vertu d'une décision collective extr...
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 23·fr
    ...Le Conseil d’Administration (agissant en vertu de l’autorisation q...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 20·fr
    ...créée au Premier ministère en vertu du décret n° 95-286 du 20 Févr...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 37·fr
    ...# VENTE aux enchères publiques sur licitation en vertu d'un jugem...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 14·fr
    ...s en nature ou en espèces, en vertu d'une décision de l'Assemblée ...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 20·fr
    ...re Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 ma...
  • Journal Officiel·1961 / N°057·page 15·fr
    ...En vertu d'un acte testamentaire en date du 6 mai 1959, dressé par...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 21·fr
    ...remière Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en da...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 13·fr
    ...cable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 fé...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 4·fr
    ...is au moins avant la date d'ouverture des épreuves. ART. 21. — To...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 26·fr
    ...961 Ecrit le janvier 1961 en vertu de l'autorisation de M. le Pré...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 21·fr
    ...compte de son fils Mohamed en vertu d'un jugement de tutelle. II)...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 19·fr
    ...r les parties et les tiers en vertu de la décision attaquée. Chap...
  • Journal Officiel·1974 / N°029·page 12·fr
    ...s du 23 avril 1974, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Journal Officiel·1996 / N°074·page 9·fr
    ...peuvent lui être affectées en vertu de la législation et de la rég...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 14·fr
    ...Merit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribu...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 5·fr
    ...sous-traitance nationale » en vertu de laquelle les soumissionnair...
  • Journal Officiel·1959 / N°052·page 18·fr
    ...Rédigé en vertu de l'autorisation du Président précité. Le 15 mai...