Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 10·fr
    ...En vertu du jugement n° 17.651 daté le 23 juin 1955, Mohamed Salah...
  • Journal Officiel·1974 / N°062·page 30·fr
    ...u 24 septembre 1974 portant ouverture de concours sur épreuves pou...
  • Journal Officiel·1988 / N°048·page 12·fr
    ...Development devient en vertu du présent arrêté conjointement et so...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 29·fr
    ...af, Gouvernorat de Sousse, en vertu d'un jugement en date du 7 jui...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 38·fr
    ...oupon N° 2 qui perdra dès l'ouverture de la souscription toute val...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 13·fr
    ...anufacturières assurant la couverture de leurs employés dans le ca...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 10·fr
    ...ert de sommes d'argent Si en vertu des dispositions de la présent...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 48·fr
    ...uscription, fixer la date d'ouverture et de clôture de la souscrip...
  • Journal Officiel·1957 / N°002·page 6·fr
    ...Les jugements collectifs rendus en vertu de l'article 56 seront tr...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 10·fr
    ...— Les personnes actionnées en vertu du chèque ne peuvent pas oppos...
  • Journal Officiel·1959 / N°011·page 13·fr
    ... 20 Février 1959 LIX Eait en vertu de l'autorisation dudit Regist...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 21·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribu...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 19·fr
    ...Ecrit en vertu d'une ordonnance délivrée par ledit Magistrat, le 2...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 11·fr
    ...e en contact comportant une ouverture d'entrée des fluides, une en...
  • Journal Officiel·1957 / N°045·page 10·fr
    ...8 djoumada 1 1377), portant ouverture d'un concours interne pour l...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 16·fr
    ...--- En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Inst...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 14·fr
    ...cable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 fé...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 10·fr
    ...est également requis pour l'ouverture d'un bureau faisant partie d...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 16·fr
    ...— Transformation d'une société commerciale pour ouverture d'un caf...
  • Journal Officiel·1988 / N°032·page 7·fr
    ...t faire l'objet d'un avis d'ouverture qui doit être porté à la con...