Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
149 584 résultats pour ""DIS""
  • Journal Officiel·2025 / N°046·page 35·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de...
  • Journal Officiel·1979 / N°040·page 23·fr
    ...Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septe...
  • Annonces Légales·2024 / N°053·page 10·fr
    ...Il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution des d...
  • Journal Officiel·1963 / N°010·page 5·fr
    ...- Arrondissement de Tunis (Gouvernorats de Tunis-Banlieue), Bizert...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 10·fr
    ...## Titre VIII ## Dispositions diverses Art. 44 - Les disposition...
  • Journal Officiel·1981 / N°012·page 46·fr
    ...## AVIS DE RECENSEMENT (Application des dispositions de l'article...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 19·fr
    ...En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-184...
  • Annonces Légales·2010 / N°153·page 54·fr
    ...Le congrès discute les rapports moral et financier et les soumet a...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 17·fr
    ...Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septe...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 12·fr
    ...5- Considérant que le projet soumis comprend des dispositions rela...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 13·fr
    ...— Les dispositions des articles 64 à 67 du présent Code sont appli...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 3·fr
    ...est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 1...
  • Journal Officiel·1978 / N°046·page 14·fr
    ...Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leu...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 34·fr
    ...1) Ligne ne comportant en aucun point de son parcours un dispositi...
  • Journal Officiel·2026 / N°023·page 11·fr
    ...En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septem...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 27·fr
    ...8 Dinars 6 — Dispositions particulières Afin de faciliter la liq...
  • Journal Officiel·2022 / N°040·page 11·fr
    ...Les dispositions du présent décret Présidentiel ne s'appliquent pa...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 7·fr
    ... à respecter les dispositions relatives à la dissolution et l'info...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 16·fr
    ...— 1) Les dispositions du présent chapitre qui ouvrent le droit à p...
  • Journal Officiel·1978 / N°084·page 18·fr
    ... quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 19...