Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1988 / N°011·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Annonces Légales·2017 / N°001·page 32·fr
    ...rahmene Khalifa (80 parts) au profit de Mr Maher Alimi soit 60 par...
  • Annonces Légales·2019 / N°050·page 33·fr
    ...- Hypothèque de 20 mille dinars au profit de l'UBCI du 15/02/1994....
  • Journal Officiel·1971 / N°016·page 24·fr
    ...1) une hypothèque d'une valeur de 340.000 Dinars au profit de La C...
  • Annonces Légales·2010 / N°002·page 14·fr
    ...- Huit (08) parts sociales au profit de Madame Raja Denguezli née ...
  • Annonces Légales·2018 / N°050·page 37·fr
    ... a vendu 40 parts sociales au profit de Mr Kamel Ben Romdhane et a...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 21·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps des enseignants cher...
  • Journal Officiel·2004 / N°040·page 13·fr
    ... Jem - Sfax et ses annexes au profit de la société Tunisie - autor...
  • Journal Officiel·2008 / N°089·page 14·fr
    ... développement local et à son profit, le 11 janvier 2009 et jours ...
  • Journal Officiel·2011 / N°088·page 67·fr
    ...e cet avantage sont versés au profit de la caisse nationale de séc...
  • Journal Officiel·1982 / N°051·page 4·fr
    ...— Le droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industriel...
  • Annonces Légales·2013 / N°098·page 24·fr
    ...Mr Moez Chamakhi au profit Mr Claude Dana de la totalité des parts...
  • Annonces Légales·2008 / N°108·page 22·fr
    ...'associé Mohamed Chalghoum au profit de Mohamed Bilel Chalghoum ai...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 3·fr
    ...e ou fait enrôler un tiers au profit de l'Armée d'un État en guerr...
  • Annonces Légales·2012 / N°123·page 51·fr
    ...L'immeuble saisi fait l'objet d'une hypothèque au profit de Stusid...
  • Annonces Légales·2013 / N°067·page 51·fr
    ... par l'Avocat Atef Lansari au profit de Mme Habiba Ben Haj Mabrouk...
  • Annonces Légales·2018 / N°021·page 24·fr
    ...Said Boujbal a cédé 146 335 actions au profit de la SOCIETE HEINEK...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 27·fr
    ...- Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 9 octo...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 9·fr
    ... des terrains à exproprier au profit de l'A.F.T. projet « Route To...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 6·fr
    ... la contribution instituée au profit du « fonds de soutien de la v...