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- Journal Officiel·2007 / N°057·page 8·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·2008 / N°083·page 26·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·2012 / N°036·page 8·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...