Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2023 / N°095·page 8·fr
    ...00023366 En vertu d'une décision rendue par la chambre commercial...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 43·fr
    ...Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et ...
  • Journal Officiel·2007 / N°023·page 40·fr
    ...Procédures d'ouverture, de fermeture et de verrouillage des ouvert...
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 25·fr
    ...492447N En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraor...
  • Annonces Légales·2009 / N°014·page 34·fr
    ...2009M00043FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1987 / N°036·page 10·fr
    ...aire du 12 mai 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuve...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 28·fr
    ...En vertu d'un contrat de cession des quotas tiers les contingents ...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 3·fr
    ...res du 11 mai 1994, portant ouverture de deux concours l'un extern...
  • Annonces Légales·2019 / N°024·page 7·fr
    ...13104042017 En vertu du P.V. de l'AGO daté du 01/02/2019 enregist...
  • Journal Officiel·1984 / N°031·page 27·fr
    ...En vertu de l'arrêt N° 9333 rendu par la Cour d'Appel de Sousse en...
  • Annonces Légales·2017 / N°080·page 56·fr
    ...fixée à 2.973.600,000 DT en vertu de l'expertise de Mr Belgacem Me...
  • Annonces Légales·2011 / N°007·page 13·fr
    ...2011R00121FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2011 / N°105·page 7·fr
    ...000971WAM000 En vertu du P.V de l'assemblée Générale Ordinaire en...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 32·fr
    ...B127301996 En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire ...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 10·fr
    ...és du 18 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur ép...
  • Annonces Légales·2009 / N°031·page 43·fr
    ...2009T01477VEPA2 ## Avis d'ouverture de procédure de distribution ...
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 30·fr
    ...B137872002 En vertu d'un P.V de l'A.G.E du 5/4/2017 enregistré le...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 9·fr
    ...s 1983, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pou...
  • Journal Officiel·2014 / N°018·page 33·fr
    ...du 3 mars 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitati...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 34·fr
    ...0492660RAM000 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale e...