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- Journal Officiel·1988 / N°087·page 14·fr...Le ministre des finances confie l'octroi de l'aide susvisée à un o...
- Journal Officiel·1994 / N°061·page 14·fr... Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation ...
- Journal Officiel·1975 / N°018·page 4·fr... Vu la demande présentée le 12 octobre 1974 par Monsieur Chedly Be...
- Journal Officiel·1987 / N°004·page 8·fr... Vu le décret n° 84-1230 du 16 octobre 1984, chargeant monsieur Ma...
- Journal Officiel·2003 / N°082·page 165·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 octobre 2003 Pag...
- Journal Officiel·1959 / N°024·page 11·fr...t prend effet à compter du 1er octobre 1958. Fait à Tunis, le 27 ...
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 22·fr...idique arrêtée à la date du 13 octobre 1963, l'immatriculation ser...
- Journal Officiel·2000 / N°008·page 118·fr...té et notamment l'arrêté du 30 octobre 1979 susvisé seront abrogée...
- Journal Officiel·1962 / N°026·page 10·fr...une pension annuelle avec jouissance du 1 octobre 1959 s'élevant à...
- Annonces Légales·2005 / N°139·page 5·fr...mâa Nébil Avocat et Conseil Doctorat 3ème cycle en droit communa...