Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 3·fr
    ...— Les saisies ne peuvent être faites qu'en vertu d'une ordonnance ...
  • Journal Officiel·1996 / N°010·page 4·fr
    ... sont préalablement fixées en vertu d'une convention conformément ...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 44·fr
    ...# AVIS En vertu d'un acte sous seing privé daté du 13 mai 1976 à ...
  • Journal Officiel·1990 / N°024·page 21·fr
    ...s dans le grade à la date d'ouverture du concours : le tirage au s...
  • Journal Officiel·1959 / N°013·page 9·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu : 1° d'un jugement rend...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 5·fr
    ...u transport peut ordonner l'ouverture d'une enquête administrative...
  • Journal Officiel·1963 / N°014·page 16·fr
    ...- Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 12·fr
    ...— Les Inspecteurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 76, pa...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 5·fr
    ...La condamnation du témoin en vertu des alinéas précédents n'est pa...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr
    ...d) La décision prononçant l'ouverture de la période d'observation,...
  • Journal Officiel·1988 / N°039·page 11·fr
    ...période allant du jour de l'ouverture jusqu'à la fin de l'année. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 27·fr
    ...Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil França...
  • Journal Officiel·1961 / N°032·page 30·fr
    ...alia, informe le public qu'en vertu d'une cession de bail consenti...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 10·fr
    ...nne lieu de plein droit à l'ouverture d'intérêts moratoires au pro...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 16·fr
    ...Les sous-officiers promus au grade de sous-lieutenant en vertu des...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 6·fr
    ...— Les propriétaires d'avoirs soumis à déclaration en vertu de l'ar...
  • Journal Officiel·1963 / N°016·page 2·fr
    ...transport aérien désignées en vertu du présent accord concernant l...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 11·fr
    ...de ladite Société agissant en vertu de la délibération sus-visée d...
  • Journal Officiel·1962 / N°033·page 24·fr
    ...Pour participer aux Enchères, les amateurs devront dès l'ouverture...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 3·fr
    ... exonérées de tous impôts, en vertu d'une convention qui sera conc...