Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 8·fr
    ...ier du présent article, ou en vertu d'un contrat passé avec ladite...
  • Journal Officiel·1967 / N°015·page 15·fr
    ...En vertu du jugement en matière de statut personnel N° 13.618, ren...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 26·fr
    ...En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance ...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 13·fr
    ...# PREMIER AVIS ## AVIS AU PUBLIC En vertu d'un contrat sous sein...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr
    ... dans les périmètres créés en vertu de la présente loi, l'Administ...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr
    ...re serait fondé à formuler en vertu de la présente convention. AR...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 11·fr
    ...ois, à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 13·fr
    ...e transport aérien désigné en vertu du présent accord concernant l...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 29·fr
    ...et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait ...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 10·fr
    ... d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 5·fr
    ...e des diverses conditions d'ouverture du droit à indemnité, la vic...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 32·fr
    ...e la dite Société agissant en vertu de la délibération sus-visée d...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 5·fr
    ...cient certaines catégories en vertu de textes législatifs spécifiq...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 29·fr
    ... de l'office, - approuver l'ouverture d'agences et de services ext...
  • Journal Officiel·1964 / N°008·page 17·fr
    ...# PROCEDURE La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordon...
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 23·fr
    ... de la société EL FETH ont en vertu d'une délibération du 10 septe...
  • Journal Officiel·1988 / N°038·page 11·fr
    ...— Des autorisations exceptionnelles d'ouverture de la chasse dans ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 18·fr
    ...Les demandes en déchéance du terme, formées en vertu de deux aliné...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 15·fr
    ...du 16 septembre 1964 en vertu d'un jugement rendu le 20 janvier 19...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 4·fr
    ...igations qui lui incombent en vertu du paragraphe 1 du présent art...