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- Journal Officiel·1993 / N°053·page 5·fr...Au cours de cette période le juge s'évertue à réaliser la concilia...
- Journal Officiel·1960 / N°045·page 27·fr...de ladite Société agissant en vertu de la délibération susvisée du...
- Journal Officiel·1965 / N°034·page 34·fr...montant de 150.000 Dinars, en vertu d'un acte s.s.p. en date du 27...
- Journal Officiel·1959 / N°051·page 16·fr...capital..., fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la...
- Journal Officiel·1991 / N°059·page 10·fr...— Le lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date de clô...