... Dinars chacune. Au lieu de : Sept Mille Dinars (7.000 Dinars) di...

...ail, et s'y étant réunie le 19 Septembre 1946, en sa vingt-neuvièm...

...priétaire, sera effectué le 29 septembre 1976 par Monsieur Messaou...

...p tels que définis à l'article sept ci-dessus. Cette sous-directi...

...nsi que la somme de deux mille sept cent soixante-treize dinars et...

... par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990 et le décret n° 93-2...

...eurent applicables jusqu'au 30 septembre 1958. La présente loi se...

...unisienne, Vu le décret du 24 septembre 1955 (12 daul hidja 1362)...

...nt, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987, Vu le décret n° 93...

...en date à Tunis du 10 septembre 1958, enregistré le 21 octobre 195...

...Fait à Tunis, le 28 septembre 1971 Pr. le Président de la Républi...

... Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du...

...mptes de l'exercice clos le 30 septembre 1957, et sur toutes les m...

...N° 3.280 en date du 13 septembre 1961. Le Secrétaire Général : Fe...

...sous seing privé en date du 30 septembre 1966 à Ksour Essaf, le 25...

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembr...

...isition N° 61082 déposée le 25 septembre 1974 et dont un extrait a...

...tiendra, le 6 juin 1959, à dix-sept heures, au siège social à Sfax...

...s du 27 novembre 1962 et du 29 septembre 1964. 2°) L'augmentation...

...Cette invention est caractérisée en ce qu'on prélève aseptiquement...