Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1967 / N°017·page 31·fr
    ...on des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Com...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 17·fr
    ...), la Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 76·fr
    ...12 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil ...
  • Journal Officiel·1995 / N°053·page 5·fr
    ...vant prétendre à une rente en vertu de cette loi. La rente est réd...
  • Journal Officiel·1959 / N°006·page 3·fr
    ...e, agissant comme moniteur en vertu des dispositions de l'article ...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 10·fr
    ...é pour le corps enseignant en vertu des circulaires prises dans ce...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 21·fr
    ...ce et dans une autre ville en vertu d'une décision de l'Assemblée ...
  • Journal Officiel·1990 / N°019·page 6·fr
    ...ieu à aucun usage après son ouverture (type berlingot en feuille d...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 14·fr
    ...En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les per...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 11·fr
    ...et ce durant les périodes d'ouverture fixées par l'article 18 ci-d...
  • Journal Officiel·1986 / N°043·page 8·fr
    ...l'usager, soit dans l'acte en vertu duquel il l'occupe. Toute autr...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 40·fr
    ...En vertu d'un jugement en matière commerciale N°681 rendu par le T...
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr
    ...ter par la force publique, en vertu d'une ordonnance du procureur ...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 5·fr
    ... l'immunité de juridiction en vertu de l'article 15, engage une pr...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 6·fr
    ...— En vertu de l'article 3 du décret-loi susvisé N° 62-8 du 3 avril...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 7·fr
    ...— Sont insaisissables, même en vertu de titres dûment exécutoires,...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 5·fr
    ...èges qu'elle avait accordé en vertu du présent accord à la partie ...
  • Journal Officiel·1986 / N°036·page 18·fr
    ...a réalisation est atribuée en vertu de la réglementation en vigueu...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 17·fr
    ...lule pisine constituant les ouvertures de portes de communication ...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 4·fr
    ...ns qui lui sont attribuées en vertu des lois et règlements en vigu...