...cédée gratuitement à l'État à titre de contribution en nature aux ...

...CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 30 - Les personnes phy...

... Nationale, pourvus des mêmes titres universitaires. « Des décisi...

...la nomination de Mme Kaouther Ben Mrad à titre de commissaire aux ...

...## CHAPITRE PREMIER ### Attributions et organisation #### de l'a...

...oins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatan...

...ERES PUBLIQUES ### ETUDE DE MAITRE AHMED TURKI Avocat à la Cour ...

...Quitus aux Administrateurs au titre de l'exercice 2013; 5. Fixatio...

...Il s'agit de 3799,064 parts indivises du titre foncier n°624622 Na...

...Et par référence à la loi fondamentale et le chapitre 26 de celle-...

..., de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion,...

...## CHAPITRE 2 ## DISCIPLINE Art. 127. - Tout agent du personnel ...

...cédée gratuitement à l'État à titre de contribution en nature aux ...

...## TITRE III ## TUTELLE DE L'ETAT Art. 12. - La société communiq...

...Il s'agit de la moitié de l'immeuble objet du titre foncier n° 660...

...Titre exécutoire : En exécution de la décision de la cour d'appel ...

...Soit (312 m²) du titre foncier n° 53983 Tunis dénommé «Dar Essaoud...

...N° 119 ## AVIS La copie bleue du titre foncier numéro 59628 « ES...

...La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 12422 Ben Ar...

...Il s'agit d'un terrain pour construire ayant pour titre foncier 46...