Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 7·fr
    ...néficiaires de l'assurance en vertu d'un transfert antérieur à tou...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 13·fr
    ...emnités qui leur sont dues en vertu de la présente loi, du fait qu...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 9·fr
    ...s les droits sont accordés en vertu du paragraphe 3. 5 - Lorsqu'un...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 42·fr
    ...remière Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en da...
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 19·fr
    ...ur BAGUR Jacques, agissant en vertu d’une délibération de l’Union ...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 55·fr
    ...s privées de droit de vote en vertu de dispositions législatives o...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 6·fr
    ...de la cour d'appel, et ce, en vertu d'une autorisation motivée du ...
  • Journal Officiel·1957 / N°035·page 58·fr
    ...(22 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrut...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 5·fr
    ...ivité de l'entreprise par l'ouverture d'un nouvel établissement et...
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 7·fr
    ...La concession d'outillage public est accordée en vertu d'un cahier...
  • Journal Officiel·1957 / N°023·page 7·fr
    ...spositif scellant à chaud l'ouverture des emballages remplis; un c...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 17·fr
    ...es sur saisie immobilière En vertu d'une injonction de payer, ren...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 10·fr
    ...peuvent lui être accordées en vertu des lois et règlements en vigu...
  • Journal Officiel·1968 / N°047·page 18·fr
    ...Vente aux Enchères Publiques Sur Lication En vertu d'un jugement...
  • Journal Officiel·1995 / N°098·page 21·fr
    ...deaux, stabilités des murs, ouverture des murs, différents types e...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 22·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, les 27 redjeb 137...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 30·fr
    ...mois à compter de la date d'ouverture de souscription qui sera pos...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 7·fr
    ...riés pendant les périodes d'ouverture. Toutefois en ce qui concern...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 3·fr
    ...éponse à une demande faite en vertu du paragraphe 5 de l'article 2...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 47·fr
    ... la souscription, le reste en vertu d'une décision du Conseil d'Ad...