...**ARTICLE PREMIER.** — A titre provisoire, le droit de douane affe...

... de 160.000 dinars 3 rue El Kenitra Appt. B1 - B3, 1er étage - Tun...

...- La vente de boisson alcoolisée - dans son local objet du titre f...

..., Mr Mohamed Dhouib a cédé, à titre de donation, 6 000 parts socia...

... à rue Kairwan Hamem Sousse à titre de vente de la totalité du fon...

...aux concours de recrutement à titre d'externe, tel qu'il a été com...

... en dehors des limites de ces titres. Si l'empiètement n'est conn...

...cédée gratuitement à l'État à titre de contribution en nature aux ...

...Toutefois, à titre exceptionnel, ces limites d'âge ne sont pas exi...

...ction dénommé "Badr" objet du titre foncier n° 10506 - Kasserine s...

...si dans la propriété objet du titre foncier n° 39069 Sousse sise à...

...### TITRE PREMIER ### ORGANISATION ADMINISTRATIVE ARTICLE PREMIE...

...usage de passage au profit du titre n° 19932. Tout l'immeuble est...

...50 nominal s'effectue contre remise des titres coupon 24 attaché d...

...agricole Immatriculé objet du titre n° 2320 Béja soit 190,666 part...

...La totalité des immeubles objet des titres fonciers n°531172 Nabeu...

...ces, souscription ou achat de titres, droits sociaux ou en associa...

...ôle des spécifications et d'arbitrage dans les domaines commercial...

...un montant de 3.000.000 DT au titre des actions souscrites et non ...

...Titre exécutif jugement de première instance 27807 du tribunal de ...