Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 6·fr
    ...aient à lui être affectées en vertu de la législation ou de la rég...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 6·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des concours. Elle est porté...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 11·fr
    ...estion de la société, même en vertu d'une procuration. Au cas de ...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 32·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribu...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 12·fr
    ...e du service, la somme due en vertu des lois, règlements et décisi...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 33·fr
    ...t ou se faire consentir des ouvertures de crédit dépassant 500.000...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 9·fr
    ...a loi applicable au litige en vertu des règles de solution des con...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 32·fr
    ...En vertu du jugement commercial n° 1320 rendu par le tribunal de p...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 10·fr
    ...ts des valeurs mobilières, en vertu de contrats. Le dépôt des val...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 8·fr
    ...sa cotisation est exigible en vertu du paragraphe 5 du présent art...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 13·fr
    ... les dossiers d’agrément, d’ouverture ou de fermeture des banques ...
  • Journal Officiel·1988 / N°078·page 5·fr
    ...du 8 septembre 1988 portant ouverture d'un concours pour l'accès a...
  • Journal Officiel·1959 / N°037·page 17·fr
    ...Ibn-Khaldoun où se trouve l'ouverture; Au Nord : par la dite rue;...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 3·fr
    ...est également requis pour l'ouverture d'un bureau faisant partie d...
  • Journal Officiel·1975 / N°018·page 17·fr
    ...la société sus-désignée et en vertu des dispositions du procès-ver...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 34·fr
    ...du 6 décembre 1975, portant ouverture de l'examen professionnel po...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 16·fr
    ...le du 30 juin 1976, portant ouverture d'un concours externe sur ép...
  • Journal Officiel·1958 / N°009·page 13·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation dudit Magistrat, les 25 jours 1377...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 5·fr
    ...ureau, pendant les heures d'ouverture de celui-ci. a) Pour les ma...
  • Journal Officiel·1960 / N°029·page 27·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7...