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...ne, Vu la loi N° 59-122 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379), p...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1975 1...

...1°) la mise à pied pour une période ne dépassant pas sept jours pr...

...L'adjudication aura lieu le mardi sept juillet 1959, à 9 heures du...

...jouissance du 1er septembre 1956. Pension brute : 184.672 francs. ...

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...isition N° 61080 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a...

...uit, correspondant au 27 vingt-sept) décembre de l'année grégorien...

...le premier; Vu l'arrêté du 30 septembre 1977, précisant les critè...

... année sont soumis avant le 30 septembre de la même année à l'appr...

...registré à Sfax AC et ID le 23 septembre 1974 N°339 F° 90, le capi...

...nal Officiel de la République Tunisienne — 5-8 septembre 1989 1363

...s du matin, du 1er avril au 30 septembre et après neuf heures du 1...

...A la date du 17 septembre 1959, le sieur Brahim ben Mohamed ben At...

...quis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours. ...

...N° 33 du 4 septembre 1973) Le dividende d'un montant brut de 0,30...

...en date du 30 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 octo...