...984 portant approbation de l'avenant à la convention susvisée, sig...

...- Hsouna Kenani, vice-président du tribunal de première instance d...

...ours du travail, qui pourrait menacer sa vie ou celle de ses collè...

...tations de marchandises en provenance de l'étranger; b) les devis...

...Khelifa Chenaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965. Mohamed Bissou, à...

...m est assuré par l'agent appartenant au grade diplomatique plus él...

...e les parts sociales lui appartenant dans le capital de la Société...

...réductible des actions leur revenant au prorata de leur souscripti...

...des indemnités et avantages revenant à un directeur général d'admi...

...CIN xxxx038 SAHLI MED ALI BEN BENAISSA | | CIN xxxx099 BEN MOUSS...

...si que des locaux annexes y attenant et en dépendant, et ce pour u...

...N° 1739 ## L'EQUIPEMENT MENAGER S.A.R.L. au capital de 2.000 Din...

...11, rue ALENANDRE Dumas Tunis CONSTITUTION Par acte sous seing p...

...Est considérée, créancier, tout donneur d'aval, tout intervenant p...

...— DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PENAL ### A. — Droit administratif...

..., consistant en une villa comprenant trois pièces, un couloir, d'u...

...té de l'immeuble sis à Sousse comprenant une boulangerie, trois ma

...s des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale o...

...er du 29 Octobre 1972 Bouharb Mena, à compter du 29 Octobre 1972 A...

...que 4, avenue de Londres, comprenant tous deux, les éléments corpo...