Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 44·fr
    ... le conseil à cette fin et en vertu de l'article 13 des statuts, i...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 42·fr
    ...b) En vertu d'une attestation de non-appel de la part de l'intéres...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 5·fr
    ...— En cas de refus de paiement, sur la demande formée en vertu des ...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 30·fr
    ...séance du 19 février 1958, en vertu de l'autorisation votée par l'...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 36·fr
    ...u plusieurs Cérants nommés en vertu d'une décision collective ordi...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 17·fr
    ...d) Que les parties souhaitant exercer leurs droits en vertu de l'a...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 10·fr
    ...— En vertu de l'article 3 du décret-loi souvisé N° 62-8 du 3 avril...
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 6·fr
    ...2) à l'aide d'escalade ou d'ouverture souterraine d'effraction ou ...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 9·fr
    ...— Trente (30) jours au moins avant la date d'ouverture de la sessi...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 4·fr
    ...est déclaré démissionnaire en vertu de l'article 34, ne peut être ...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr
    ...te tous emprunts par voie d'ouverture de crédits ou autrement; - i...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 63·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 31 octobre 1...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 4·fr
    ...2) Ouverture d'un compte courant en devises convertibles réaliment...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 24·fr
    ... réglementaires en vigueur en vertu de décret n° 72-199 du 31 mai ...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 11·fr
    ...notifié à l'Etat Tunisien, en vertu du paragraphe a) de l'article ...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 33·fr
    ...ration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 15·fr
    ...nder des dommages-intérêts en vertu du présent article. Toute dem...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 22·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu : 1° d'un jugement rend...
  • Journal Officiel·1970 / N°034·page 3·fr
    ...otalité de sa rémunération en vertu d'une disposition légale régle...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 28·fr
    ...s et se faire consentir une ouverture de crédit à court ou moyen t...