...1569780/C Suivant statuts en date du 24/4/2018 enregistrés à la R...

| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS | | --- | --- ...

...Les articles 5 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence. Po...

...Domaine de la prestation : Exploitation du domaine public hydrauli...

...2007G02164SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant statu...

...et des nouveaux statuts mis à jour ont été déposés au greffe du Tr...

...oupements professionnels, - le statut particulier au corps techniq...

...- Les prestations, interventions et opérations payantes que l'offi...

...Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal d...

...41, avenue Kheireddine Pacha - Tunis En vertu des statuts constat...

...2012G05668SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant statut enregi...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...Seules les pertes latentes nettes sont constatées, en fin d'exerci...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...a) une attestation certifiant que le dossier administratif du cand...

...Melle El Bouomrani Elhem a été désigné gérante statutaire, avec to...

...ministère des finances | | Domaine de la prestation : douanes |...

4) a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement c...

...### Sous Section 2 - De la procédure d'agrément des prestataires d...

...Mr Hosni Hamdi est le gérant comme le précise le statut de la soci...