Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    Ouverture des procédures de distribution des deniers au tribunal d...
  • Journal Officiel·1979 / N°036·page 1·fr
    ...res du 23 mai 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Annonces Légales·2012 / N°099·page 18·fr
    ...2- En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, ré...
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 2·fr
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  • Annonces Légales·2004 / N°113·page 4·fr
    ...le syndic de faillite 2004T3457VEPA2 ## Faillite En vertu d'un ...
  • Annonces Légales·2010 / N°065·page 11·fr
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  • Journal Officiel·1997 / N°073·page 20·fr
    ...du 5 septembre 1997 portant ouverture de deux concours externe et ...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 46·fr
    ...5°) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'Ouverture des ...
  • Journal Officiel·1992 / N°033·page 23·fr
    ...que du 15 mai 1992, portant ouverture d'un concours sur titres et ...
  • Annonces Légales·2017 / N°059·page 32·fr
    ...Route de Gabès Km 4 Sfax En vertu du jugement du tribunal de Prem...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 48·fr
    ...2017R02724FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu du contr...
  • Annonces Légales·2017 / N°079·page 22·fr
    ...Avenue El Arbi Zarrouk 8000 Nabeul En vertu du procès verbal du C...
  • Annonces Légales·2024 / N°114·page 11·fr
    ...2024R02422VEPA2 Ouverture de la procédure de distribution des den...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 15·fr
    ...mptable public est rejetée en vertu d'un jugement qui passe en la ...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 46·fr
    ...030794 NAM 000 En vertu du jugement du président du tribunal de p...
  • Annonces Légales·2019 / N°077·page 18·fr
    ...0648091R/A/M/000 En vertu du jugement rendu par le tribunal de pr...
  • Journal Officiel·1977 / N°019·page 16·fr
    ...re du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête. Le Ministre de l...
  • Annonces Légales·2016 / N°049·page 19·fr
    ...00294405-10 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ext...
  • Annonces Légales·2023 / N°082·page 8·fr
    ...2023401794VEPA1 ## Avis aux créanciers ## Ouverture de règlement...
  • Annonces Légales·2020 / N°011·page 12·fr
    ...Cette annonce est effectuée en vertu de l'article 231 du code de c...