98 886 résultats pour ""VERTU""
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- Journal Officiel·1962 / N°018·page 12·fr...1° Toutes les décisions de l'Office qui, en vertu de la législatio...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 24·fr...En conséquence, et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête pa...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 25·fr...La dite déclaration entraîne l'ouverture de la procédure d'enquête...
- Journal Officiel·1964 / N°028·page 3·fr...cte privative ou indivise, en vertu d'une copropriété héréditaire....
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 7·fr...ui a la garde de l'enfant, en vertu des dispositions de l'article ...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 29·fr...# VENTE # AUX ENCHERES PUBLIQUES après Surenchère du 1/6 En ver...
- Journal Officiel·1991 / N°055·page 6·fr...ne des pratiques prohibées en vertu des articles 5 et 6 de la prés...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 25·fr...Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 19...