Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 23·fr
    ...e Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avai...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 10·fr
    ...La requête est accompagnée de l'acte, dûment enregistré, en vertu ...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 10·fr
    ...tres et pièces à conserver en vertu des articles 15, 72, 81 et 90 ...
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 18·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 a...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 20·fr
    ... mois à partir de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 9·fr
    ...et à l'étudiant d'avoir une ouverture sur un domaine autre que cel...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 7·fr
    ...(3) Avant l'ouverture d'exploitation des lignes convenues, la capa...
  • Journal Officiel·1963 / N°024·page 11·fr
    ...e la dite Société agissant en vertu de la délibération susvisée du...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 39·fr
    ...t ou partie de son salaire en vertu d'une disposition légale ou ré...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 32·fr
    ...Qu'en vertu d'un partage réalisé par les notaires M. Ali Ellabane ...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 8·fr
    ...indemnités représentant la couverture d'un risque inhérent à l'exe...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 17·fr
    ...capacité à cet effet, soit en vertu d'un jugement passé en force d...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 6·fr
    ...ers ou budgétaires adoptés en vertu de l'article 13. 3. Aucun vot...
  • Journal Officiel·1984 / N°037·page 11·fr
    ...1.752.096.136 pour la couverture des dépenses en capital, le solde...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 38·fr
    ...Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président précité,...
  • Journal Officiel·1960 / N°023·page 38·fr
    ...tes autres marchandises ; l'ouverture de cours de coupe, l'exécuti...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 29·fr
    ...Cet apport a été effectué et réalisé définitivement en vertu des a...
  • Journal Officiel·1963 / N°025·page 9·fr
    ...a) tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service ...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 23·fr
    ...A.N., agissant en vertu des dispositions du Procès-verbal de l'Ass...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 7·fr
    ...te tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement; — il...