Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 4·fr
    ...le fonds de garantie, soit en vertu d'une décision de justice, l'a...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 15·fr
    ...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
  • Journal Officiel·1996 / N°048·page 11·fr
    - la couverture médicale des résidents au moyen d'un contrat avec ...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 37·fr
    ... », de Houston, effectuera en vertu des présents. N° 1.000. Etud...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 29·fr
    ...La présente insertion est faite en vertu des dispositions de l'art...
  • Journal Officiel·1958 / N°026·page 13·fr
    ...s en vente sur licitation, en vertu d'un jugement rendu par le Tri...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 22·fr
    ...éficiaire a atteint l'âge d'ouverture du droit à pension et a cess...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 14·fr
    ...des d'assurance accomplies en vertu de la législation de l'un des ...
  • Journal Officiel·1987 / N°030·page 3·fr
    ...— Les réviseurs désignés en vertu de dispositions du présent décre...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 29·fr
    ...1) En vertu d'un arrêt de la Cour d'appel de Sfax en date du 11 ju...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 9·fr
    ...igner les documents exigés en vertu des lois et règlements de l'Et...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 24·fr
    ...e autre lieu de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 10·fr
    ...— Le Président en vertu de la délibération du Conseil Municipal re...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 18·fr
    ...l qu'exécutoire en Tunisie en vertu du décret tunisien du 6 janvie...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 4·fr
    ...Les déclarations faites en vertu des dispositions de la présente l...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 19·fr
    ...able à la Caisse Foncière, en vertu de l'art. 9 du décret du 21 fé...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 21·fr
    ...- Seules les parties à un protocole prennent des décisions en vert...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 5·fr
    ... inférieurs à ceux servis, en vertu de textes réglementaires ou de...
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 4·fr
    ...ges qu'elle avait accordés en vertu du présent Accord à la Partie ...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 14·fr
    ...Cette vente doit avoir lieu en vertu d'un jugement N° 16.019 rendu...