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- Journal Officiel·1964 / N°047·page 14·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Octobre 1964 ORD...
- Journal Officiel·1965 / N°028·page 13·fr... Générale Extraordinaire du 27 octobre 1964. 5°) — Désignation de...
- Journal Officiel·1971 / N°013·page 21·fr... la République Tunisienne du 7 octobre 1969. Les opérations ont é...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 24·fr...ommerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et l'avis n° 116 du Mi...
- Annonces Légales·2009 / N°129·page 28·fr...es Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 octobre 2009 N° 129
- Journal Officiel·2009 / N°041·page 19·fr...tre de la santé publique du 25 octobre 1997. Art. 10 - Les équipe...
- Journal Officiel·1976 / N°059·page 46·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976 III...
- Journal Officiel·1976 / N°064·page 6·fr2540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Octobre 197...
- Journal Officiel·1989 / N°057·page 18·fr... Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975 fixant les attribution...
- Journal Officiel·1990 / N°050·page 6·fr... Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut des ou...
- Journal Officiel·1990 / N°078·page 10·fr...— l'inscription de quiconque au registre matricule et l'octroi d'u...