...Dont le capital, de sept cent cinquante dinars (750 D.), appartien...

...al de 2.500 dinars est porté à sept mille cinq cent dinars, et ce,...

...La peine est portée à 7 (sept) ans de prison si l'incapacité dépas...

...egistrée à Tunis, A.C.I., le 4 septembre 1959, vol. 705, série 1, ...

...ème à quatre vingt huit milles sept cent dix dinars 416 millimètre...

..., sous le N° 410 en date du 13 septembre 1964, signifié par exploi...

...en date du 13 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 novem...

...966 enregistrées à Djerba le 2 septembre 1966 N° 43-44 case 574. 2...

... Vu le décret N° 72-290 du 29 septembre 1972, fixant le statut pa...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1961 1...

...**Mise à prix :** Sept cents dinars, ci : 700 dinars. Frais et dr...

...L'emploi d'assistant licencié comprend sept échelons et un échelon...

...M'Barak Ahmed, à compter du 13 septembre 1963. Ben Salah Habib, à ...

...a été enregistré à Tunis le 13 septembre 1973 A.C. I Volume 800, S...

..., et notamment le décret du 15 septembre 1955 (27 moharem 1375); ...

...propriétaire et est composé de sept chambres, d'un grand hall, d'u...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Septembre 195...

...Ounifi Mokhtar, à compter du 9 septembre 1975 Saïdi Abderrazak, à ...

...é par un institut spécialisé. Septième catégorie : — Chef de ser...

...Le mercredi vingt cinq septembre mil neuf cent soixante trois, à h...