Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1958 / N°028·page 10·fr
    ...pports annuels à soumettre en vertu de l'article 22 de la Constitu...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 34·fr
    ...ls sont destinés, relèvent en vertu de la loi, exclusivement des a...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 31·fr
    ...uraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 12·fr
    ...é la tâche, à lui impartie en vertu de la circulaire ministérielle...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 3·fr
    ...2 - des couvertures en chaume, des meules de paille, des gerbes de...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 3·fr
    ...s susceptibles d'encourir, en vertu de la présente loi, une respon...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 8·fr
    ...— Les stagiaires de recherches sont recrutés au choix, en vertu d'...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 24·fr
    ...En vertu du jugement rendu par la Commission de liquidation des na...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 10·fr
    ...te tous emprunts par voie d'ouverture de crédits ou autrement dans...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 23·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat (s., charmé) jour...
  • Journal Officiel·1960 / N°026·page 11·fr
    ...aisse Foncière de Tunisie, en vertu d'une convention datée du 1er ...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 12·fr
    ...— Pour la couverture des dépenses prévues par les sections II à IV...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 17·fr
    ... travaux de la commission d'ouverture des plis et de dépouillement...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 8·fr
    ...t privées du droit de vote en vertu des dispositions légales ou ré...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 14·fr
    ...nder des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus qui...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 13·fr
    ...— La versement du capital constitutif des pensions allouées en ver...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 31·fr
    ...at de Sfax, partie Saisie, en vertu d'un jugement rendu par le Tri...
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 9·fr
    ...un des Etats contractants, en vertu de la législation nationale du...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 11·fr
    ...1) En vertu de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au ...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 14·fr
    ...La liste des candidats sera close 48 heures avant l'ouverture du s...