N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 septembre ...

...ions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 susvisé. Art. 8. - ...

...Le secrétaire de la commission procède, dans un délai de sept jour...

...le 16 septembre 1967, Volume 760, Série 1, Case 31, les membres de...

...NISIENNE — 30 Mai 1972 725 30 septembre et après huit heures du 1...

...Vu le décret n° 85-1036 du 1er septembre 1985, relatif aux modalit...

...— Le conseil d'administration arrête avant le premier septembre de...

...contenance de quatre vingt dix sept (97) mètres carrés sis au loti...

...Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1974....

...nt, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987, Vu le décret n° 93...

... superficie de huit ares vingt sept centiarres, renfermant des con...

...nne, Và la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), po...

...z de chaussée, se composant de sept pièces et un garage et un W.C ...

...x ne sont pas effectués au 1er septembre; ils seront exécutés par ...

... et le décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994, Vu le décret n° 89...

...2°) En ce qui concerne Rekaia bent Salah Lajili, le septième de la...

...a un correspondant banquier; - Sept (7) jours fixes pour les autre...

... Vu le décret n° 80-1254 du 30 septembre 1980, fixant la mission, ...

...par le décret n° 78-813 du 1er septembre 1978; Vu le décret n° 86...

Décret n° 93-1986 du 27 septembre 1993, fixant l'organisation admi...