Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 38·fr
    ...t ou partie de son salaire en vertu d'une disposition légale ou ré...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 18·fr
    ...par une route et de là, l’ouverture. Sa longueur du sud au nord :...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 29·fr
    ...La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle d...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr
    ... donner lieu à une nouvelle ouverture de crédits au titre de l'ann...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 8·fr
    ...anisme de financement créé en vertu des articles 20 et 21, pour as...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 39·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 24·fr
    ...e dans des comptes capital en vertu d'une autorisation de la Banqu...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 14·fr
    ...La liste des candidats sera close 48 heures avant l'ouverture du s...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 20·fr
    ...Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autr...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 10·fr
    ...riel en dehors des heures d'ouverture au public, ou de faire stati...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 5·fr
    ...e servir des travaux faits en vertu de l'article précédent pour l'...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 26·fr
    ...## VENTE DE FONDS DE COMMERCE En vertu d'un acte sous seing privé...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 28·fr
    ...t annulées par la Société, en vertu d'une délibération de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 19·fr
    ...illance des établissements en vertu de l'article 303, quiconque a ...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 26·fr
    ...ration et partout ailleurs en vertu d'une assemblée générale extra...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 75·fr
    ...tis en espèces ou en titre en vertu d'une décision de l'Assemblée ...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 44·fr
    ...e soins dans le cadre de (l'ouverture de droit au remboursement de...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 32·fr
    ...lement interdit par la loi en vertu de l'article 5 du code de la c...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 34·fr
    ...Ils ont à cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs ...
  • Journal Officiel·1958 / N°039·page 12·fr
    ...indemnités représentant la couverture d'un risque intérieur à l'ex...