Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 23·fr
    ...Fait à Nabeul en vertu de l'autorisation du Magistrat précité, le ...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 32·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr
    ...séance du 15 octobre 1964, en vertu de l'article 8 des statuts, de...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 3·fr
    ...Alinéa 4 (nouveau) Aucune ouverture ou fermeture de succursale ou...
  • Journal Officiel·1960 / N°001·page 15·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit magistrat le... novembre 19...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 13·fr
    ...boulevard Habib Bourguiba, en vertu des pouvoirs qu'il détenait de...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 18·fr
    ...Ce vote ne constitue que l'ouverture d'un droit éventuel des actio...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 13·fr
    ...té couvert à l'acceptation en vertu des dispositions du présent ar...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 35·fr
    ...es bureaux, de téléphone, d'ouverture et fermeture de bureaux ou t...
  • Journal Officiel·1964 / N°040·page 32·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 16·fr
    ...- Le centre médico-sportif a pour mission d'assurer la couverture ...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 39·fr
    ... capital de 10.000 Dinars En vertu d'une délibération du Conseil ...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 4·fr
    ...mois à compter de la date d'ouverture des discussions, les parties...
  • Journal Officiel·1957 / N°037·page 9·fr
    ...supérieure pour fournir une ouverture au sommet de ladite barrière...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 8·fr
    ... considérés comme produits en vertu du paragraphe 4 de l'article p...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 5·fr
    ...Dès l'ouverture de la période électorale, le directeur de la publi...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 14·fr
    ...al munie d'une vanne dont l'ouverture est asservie à la mesure de ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 32·fr
    ...tre localité de la Tunisie en vertu d'une décision de l'Assemblée ...
  • Journal Officiel·1964 / N°040·page 30·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des sens supposés tout et quas...
  • Journal Officiel·1991 / N°084·page 4·fr
    ...st considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du dr...