Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1968 / N°041·page 28·fr
    ...Avenue Habib Bourguiba Et en vertu de la grosse en due forme exéc...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 19·fr
    ...autre localité en Tunisie, en vertu d'une délibération de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 41·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 29·fr
    ... autre lieu de la Tunisie, en vertu d'une délibération de l'assemb...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 28·fr
    ...de à cette Administration l'ouverture, au nom de la société, de to...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 8·fr
    ...droit ou avantage accordé, en vertu des lois et règlements en vigu...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 26·fr
    ...sse de l'enfance et des sports relatif à l'ouverture des concours.
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 16·fr
    ...La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle d...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 23·fr
    ...le classement de l'affaire en vertu d'une décision du Président de...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 14·fr
    ...Toute créance fiscale donne ouverture, à la charge du débiteur, à ...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 6·fr
    ...— Toute demande d'ouverture d'un établissement d'annexes, locatair...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 30·fr
    ...et Hadj Messaoud ben Jemaâ en vertu du jugement de faillite rendu ...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 22·fr
    ...Ce vote ne constitue que l'ouverture d'un droit éventuel des actio...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 24·fr
    ...aire des autres fondateurs en vertu d'une procuration en date à Za...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 19·fr
    ...le propriétaire à la date d'ouverture de la souscription, du droit...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 22·fr
    ...stration et, par ailleurs, en vertu d'une Assemblée générale extra...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 46·fr
    ...*Objet de la prestation :** Ouverture de droit ou remboursement de...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 22·fr
    ...osition de l'État Tunisien en vertu de la convention de prêt. Pour...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 19·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 15·fr
    ...uction dans le pays et de l'ouverture sur l'environnement économiq...