11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Annonces Légales·2015 / N°066·page 44·fr...fonds de commerce à usufruit s'agissant d'un restaurant sis à Hamm...
- Annonces Légales·2007 / N°074·page 25·fr...ant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier él...
- Journal Officiel·1984 / N°021·page 24·fr...euve de feu Abdallah Bouzayen, agissant pour son fils Mohamed Ben ...
- Annonces Légales·2025 / N°014·page 12·fr...cat près la cour de cassation, agissant au nom de sa mandante, la ...
- Journal Officiel·1964 / N°015·page 19·fr...ni Choubani, Mouhami à Mahdia, agissant pour le compte de sa manda...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 29·fr...balia, ## REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 68-243 du 3...
- Journal Officiel·2001 / N°005·page 8·fr...er avec des étrangers, qu'il s'agisse d'État, d'entreprise ou de p...
- Journal Officiel·1960 / N°031·page 20·fr...la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le compte du Gouverne...
- Journal Officiel·1962 / N°026·page 26·fr...20, rue de l'Ancienne Hissabe, agissant en qualité de gérant de la...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 46·fr...S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre par eux,...
- Journal Officiel·1985 / N°070·page 26·fr...l, le conseil supérieur de la magistrature, la haute cour; — Les d...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 35·fr...Charles Gabriel Dumas, Français, agissant en qualité d'administrat...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 31·frArticle 567 Les magistrats, greffiers, notaires, avocats, mandata...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 48·fr...t à Tunis, 20, rue des Martyrs agissant en qualité de saisissant à...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 21·fr...l, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la haute cour ; - Les ...
- Journal Officiel·2009 / N°075·page 28·fr...Les concepteurs agissant en groupement doivent souscrire un acte d...
- Journal Officiel·1966 / N°051·page 4·fr...— Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant...
- Journal Officiel·1971 / N°030·page 26·fr... l'un d'eux ou par le Conseil, agissant chacun dans la limite de l...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 6·fr...# MINISTERE DE LA JUSTICE ## DEMISSION D'UN MAGISTRAT **Par décr...