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- Journal Officiel·1967 / N°019·page 39·fr...« Bar du Capitole » leur appartenant et sis à Tunis, 60, Avenue Ha...
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- Journal Officiel·1987 / N°067·page 9·fr...es pour l'accès au grade appartenant à la catégorie «D»; — et avo...
- Journal Officiel·1993 / N°033·page 4·fr...La référence, dans un contrat, à un document contenant une clause ...
- Journal Officiel·1964 / N°018·page 17·fr... de commerce de café lui appartenant sis à Ksar-Hellal. Les oppos...
- Journal Officiel·1964 / N°006·page 23·fr...ntrôlé par une commission comprenant : Mahmoud Abid, Béchir Ghorba...
- Journal Officiel·1976 / N°059·page 21·fr...collèges électoraux, l'un comprenant les ouvriers et les employés ...
- Journal Officiel·1994 / N°073·page 8·fr...ce de Tunis, - Abderrazek Ben Mena conseiller à la cour d'appel de...
- Journal Officiel·2005 / N°061·page 5·fr...ion, inaptitude, ou par la survenance d'une incapacité, ce conseil...
- Journal Officiel·1974 / N°074·page 16·fr...Le service de la maintenance et du parc-auto qui est chargé de l'e...
- Journal Officiel·1998 / N°036·page 8·fr...l du même titre, une liste reprenant les demandes d'inscriptions r...
- Journal Officiel·1963 / N°011·page 4·fr...iemment présenté une pièce contenant une assertion mensongère ou e...
- Journal Officiel·1975 / N°043·page 6·fr...ires de la catégorie «C» appartenant aux services extérieurs et oc...
- Journal Officiel·1988 / N°082·page 5·fr...e du registre, un dossier comprenant : - Les pièces prévues par l'...