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- Journal Officiel·1967 / N°028·page 28·fr...fessionnelles | 0 D, 200 | | Statut Particulier du Personnel du ...
- Journal Officiel·1966 / N°046·page 24·fr...Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal d...
- Journal Officiel·2000 / N°008·page 64·fra) un parc de stationnement surveillé par un préposé qui aura été ...
- Annonces Légales·2004 / N°052·page 9·fr...Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. ...
- Annonces Légales·2004 / N°192·page 29·fr...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal...
- Annonces Légales·2006 / N°101·page 2·fr...- L'approbation des statuts et la constatation de la constitution ...
- Annonces Légales·2015 / N°081·page 2·fr...- Approbation des Statuts et constatation de la constitution défin...
- Annonces Légales·2018 / N°082·page 23·fr...semblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exerc...