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- Journal Officiel·1980 / N°001·page 38·fr... de 1ère Instance de Sfax le 9 octobre 1979 sous le n° 4880 ce qui...
- Journal Officiel·1986 / N°062·page 9·fr...Journal Officiel de la République Tunalienne — 31 octobre 1986
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- Journal Officiel·1960 / N°054·page 24·fr...e vingts), correspondant au 31 octobre 1960 (mil neuf cent soixant...
- Journal Officiel·1974 / N°003·page 32·fr...isition N° 59183 déposée le 30 octobre 1971 et dont un extrait a é...
- Journal Officiel·1988 / N°078·page 13·fr...t les banques et relatives à l'octroi et à la gestion de l'aide ac...
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- Journal Officiel·1962 / N°014·page 6·fr...e au Services des Mines, le 26 octobre 1961, la Compagnie des Phos...
- Journal Officiel·1967 / N°010·page 27·fr...2°) Le nouvel exercice social sera dû 1er octobre au 30 septembre ...
- Journal Officiel·2003 / N°084·page 17·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 octobre 2003 Pag...
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 22·fr...Le mercredi 12 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des...
- Journal Officiel·1965 / N°018·page 18·fr... la République Tunisienne du 8 octobre 1963. Les opérations ont é...
- Journal Officiel·1974 / N°063·page 9·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Octobre 1974 228...
- Journal Officiel·1997 / N°050·page 7·fr... administratives relatives à l'octroi des diverses prestations, - ...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 23·fr...Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar...
- Journal Officiel·1986 / N°018·page 5·fr...; Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attrib...
- Journal Officiel·1994 / N°061·page 5·fr...tions du décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 susvisé et les textes ...