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- Journal Officiel·1961 / N°035·page 2·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Septembre 1961 ...
- Journal Officiel·1973 / N°047·page 35·fr...Brevet déposé en Suisse le 30 septembre 1971 sous le N° 14341 71. ...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 43·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990
- Journal Officiel·1961 / N°020·page 23·fr...# SEPTIÈME RESOLUTION L'Assemblée Générale Extraordinaire décide ...
- Journal Officiel·1963 / N°045·page 12·fr1.386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Septembre ...
- Journal Officiel·1968 / N°010·page 22·fr... Bouhsina, d'une superficie de sept cent quatre vingt dix huit (79...
- Journal Officiel·1990 / N°054·page 34·fr...isienne n° 57 des 30 août et 2 septembre 1983; Vu l'avenant n° 2 ...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 33·fr...1°) la mise à pied pour une période ne dépassant pas sept jours, p...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 15·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975 18...
- Journal Officiel·1987 / N°065·page 12·fr...Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 septembre 1987 ...
- Journal Officiel·1975 / N°042·page 23·fr...ation de plus de sixième, soit sept cent dinars (700 dinars) auxqu...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 24·frJournal Officiel de la République Tunisienne — 11 septembre 1990 ...
- Journal Officiel·1995 / N°068·page 12·fr...enard, mangouste et genette et sept cent (700) dinars pour la chas...
- Journal Officiel·1971 / N°037·page 12·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septemb...