... de Nefra; Vu le décret du 25 septembre 1968 (28 chimbane 1236), ...

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er septembre 1961 ...

...risée, et ce, du 1er mai au 30 septembre. Dans la zone 4 visée ci-...

...res, à concurrence de quarante-sept mille d. (47.000 d.), il est d...

...justifiant d'une expérience de sept ans, au moins, dans le domaine...

...2 - avoir suivi avec succès sept (7) ans au moins d'enseignement e...

...Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1960....

...e part indivise évaluée à deux septième après déduction du huitièm...

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...Ce sursis valable jusqu'à l'âge de vingt sept ans est délivré dans...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 9 - 12 septembre 19...

...ête chaque année, avant le 1er septembre au plus tard, le budget d...

... et le décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994, Vu le décret n° 89...

...x ne sont pas effectués au 1er septembre, ils seront exécutés par ...

...de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architec...

...en date à Tunis du 29 septembre 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) ...

...748.031, déposé le 25 septembre 1957 (deuxième addition). Cette i...

...Rabah Ali Majouria Tlili, à compter du 9 septembre 1974. Hassine M...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 septembre 1989 N...