...Le tantième revenant aux administrateurs représentant l'État Tunis...

...es trois cents parts lui appartenant dans la société d'Exploitatio...

... - L'arrondissement de la maintenance des équipements chargé d'ass...

... auxquels elles sont parties prenantes, afin de protéger sur leurs...

...ans un port voisin, soit en revenant au point de départ. ART. 182...

...ntièrement libérées leur appartenant dans la Société à responsabil...

...commerce de Café Bar lui appartenant exploité à Tunis, 2 Ter Avenu...

...agiaire 24 Bis, Boulevard Bab Benat - TUNIS et ce, dans la vingtai...

...dent directeur général et comprenant les membres suivants : - Un ...

...Ces locaux doivent être convenables pour le stockage du maïs à imp...

...2° La totalité d'une usine à huile, comprenant une grande chambre ...

...able et imprescriptible, appartenant sous la tutelle administrativ...

...eu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations ou de...

...IN xxxx770 BEN GHODHBEN SOUAD BENALI | CIN xxxx418 HAFSA SABRI BEN...

...cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha. environ. Le requér...

...aheline, ouvrant au Nord, comprenant un couloir, une cour, 6 pièce...

...stinées à l'exportation ou provenant de l'importation dans le cadr...

... bénéfices distribuables, comprenant les reports à nouveau, sera a...

... JADEM KHALIFA M JLALA | MILE ENASHI ZOYRA | MR AHTIT KAIS | ROYA...

... du 1er novembre 1960; Moncef Menakbi, à compter du 1er novembre 1...