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- Journal Officiel·1964 / N°007·page 17·fr...en date à Tunis du 18 octobre 1963 enregistré à Tunis le 30 janvie...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 20·fr...AVIS Le 11 octobre 1960, par acte enregistré à Tunis A.C. le 12 j...
- Journal Officiel·1986 / N°078·page 12·fr...le budget annexe de la R.T.T. Octroi de la garantie de l'Etat Ar...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 36·fr... générale extraordinaire du 10 octobre 1974, ont été déposés au gr...
- Journal Officiel·1990 / N°025·page 10·fr... ayant au moins le diplôme de doctorat d'État. Toutefois, lesdits...
- Journal Officiel·1959 / N°015·page 16·fr...serial 463.805, du 21 octobre 1954; 2° US. serial 474.977, du 13 d...
- Journal Officiel·1967 / N°027·page 7·fr...La doctrine. Méthodes d'interprétation. — Principes de l'organisa...