Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 42·fr
    ... 24 septembre 1974 vol n° 803, case n° 175, il a été approuvé à l'...
  • Journal Officiel·1977 / N°040·page 15·fr
    ...Dans tous les cas où la responsabilité du travailleur est prouvée,...
  • Journal Officiel·1962 / N°013·page 10·fr
    ...Cabinet de Maître Salem EL AIMI, Avocat à la Cour de Cassation, ru...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 25·fr
    ...69 et enregistré au volume 54, case 3. Il a été décidé la liquida...
  • Journal Officiel·1978 / N°037·page 36·fr
    ...Maître Slahédine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, ...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 55·fr
    ...835 série ter case 38 et déposée au greffe du tribunal de première...
  • Annonces Légales·2025 / N°007·page 15·fr
    ...Maître Hidri Faten, avocate à la cour de cassation, 58 rue Al Jazi...
  • Journal Officiel·1961 / N°017·page 24·fr
    ...du 5 avril 1961 enregistré à Tunis le 17 avril 1961 vol 719, case ...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 14·fr
    ...Dans ce cas, ces entreprises restent tenues de servir tous les déd...
  • Journal Officiel·1969 / N°032·page 32·fr
    ...770 bis case 206, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal d...
  • Journal Officiel·1993 / N°094·page 5·fr
    ...'occasion et les véhicules de transport de marchandises d'occasion...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 13·fr
    ...# Article 67 En cas d'annulation, de renonciation totale ou d'aba...
  • Journal Officiel·1972 / N°014·page 39·fr
    ...788 Série 1 Case 177 a été constitué une S.A.R.L. : Dénomination ...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 11·fr
    ...tation délivrée à cet effet en cas de non utilisation, et ce, dans...
  • Journal Officiel·2003 / N°042·page 68·fr
    ...s rendues dans les matières et cas suivants : a) en matière testam...
  • Journal Officiel·1984 / N°046·page 29·fr
    ...Maître Tabai Lahmar, avocat auprès de la Cour de Cassation, demeur...
  • Journal Officiel·2010 / N°031·page 7·fr
    ...Dans ce dernier cas, il est procédé à la radiation d'office si la ...
  • Journal Officiel·2013 / N°055·page 9·fr
    ... de la société de personnes en cas d'exploitation collective doit ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 5·fr
    ...Dans le cas où une issue de secours est exigée ou prévue, et si ce...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 17·fr
    ...695 I, case 490, ledit fonds en location gérance libre, à Monsieur...