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- Annonces Légales·2006 / N°050·page 52·fr...2006R02406FCCC3 ## Avis au public En vertu d'un acte sous seing ...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 21·fr...En vertu du jugement correctionnel n° 20763 rendu par le tribunal ...
- Annonces Légales·2022 / N°101·page 9·fr...2022402009FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un AS...
- Annonces Légales·2025 / N°024·page 12·fr...0039247D En vertu de la décision rendue par le Tribunal de premiè...
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- Journal Officiel·1959 / N°037·page 14·fr...377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage* ...
- Annonces Légales·2010 / N°127·page 31·fr...D433190 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinai...
- Annonces Légales·2020 / N°021·page 5·fr...2020T00340FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
- Annonces Légales·2020 / N°024·page 11·fr...Prix d'ouverture : la valeur de l'immeuble est fixée à seize mille...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 22·fr...es du 24 mars 1969, portant ouverture d'un concours interne sur ép...
- Annonces Légales·2009 / N°130·page 50·fr...040238T/A/E000 En vertu de la décision rendue par Monsieur le Pré...