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- Journal Officiel·1991 / N°069·page 11·fr...En effet, les états incriminés n'étaient que provisoires et devaie...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 22·fr...ts, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux ...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 12·fr...-verbal également écrit des débats et des décisions prises. Le pro...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 4·fr...un compte analytique des résultats d'exploitation. ART. 12. — Si,...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 33·fr...rt, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux,...
- Journal Officiel·1995 / N°095·page 14·fr...Une expédition de cet état sera déposée aux gouvernorats et à la d...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 50·fr...tal et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'e...